Recueil des actes administratifs

 



DÉLIBÉRATIONS ANNÉES 2102


- Délibération n° 2012/01/03 du 17 Janvier 2012

Mise à disposition de l’avis de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement sur le projet de création

de la zone d’aménagement concerté du Bois d’Argent

- Délibération n° 2012/03/09 du 20 Mars 2012

Approbation du dossier de création de la ZAC du Bois d’Argent

- Délibération n° 2012/03/10 du 20 Mars 2012

Lancement de la concession d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Bois d’Argent


ARRETES


Arrêté n° 2012/01/31 du 23 Janvier 2012 limitant la vitesse à 30 km/h au niveau du n° 47 de la Rue du Chatelier

Arrêté n° 2012/02/71 du 9 Février 2012 règlement l’affichage temporaire sur le domaine public

Arrêté  n° 2012/02/42 du 14 Février 2012 réglementant la circulation durant le parcours des cérémonies officielles en direction du Monument aux Morts


Les délibérations et les arrêtés sont consultables dans leur intégralité auprès du Secrétariat Général de la Ville de SAINT FLORENT SUR CHER