Biens sans maître

 

Des parcelles sur Saint-Florent-sur-Cher  au sens du 3° de l'article L. 1123-1 sont présumées sans maître. Ci-dessous l'arrêté et la liste des parcelles.

 

Bien sans maitre

ARRÊTÉ n° 2016-1-302 du 29 mars 2016
portant établissement de la liste des immeubles sans propriétaire connu au titre du 3 ° de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques

 

 

 

 

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le Service urbanismes 02 48 23 50 06