Formulaire d'urbanisme

Les formulaires les plus courants demandés au service urbanisme de la Ville sont répertoriés ci-dessous. Ils peuvent être téléchargés et remplis tranquillement à votre domicile. Vous pouvez ainsi éviter des déplacements successifs en mairie et choisir d'envoyer l'ensemble au service urbanisme de la Ville.

 

  • Certificat d'urbanisme

Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain, savoir si l’opération que vous projetez est réalisable

  • Déclaration préalable

 

Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes. Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante. Votre projet comprend des démolitions

 

Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…), Vous réalisez une nouvelle construction, Vous effectuez des travaux sur une construction existante, Votre projet d’aménagement ou de construction comprend des démolitions

 

Vous démolissez totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir. Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie de la commune où est située la construction.

Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.

 

Vous souhaitez transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré à une autre personne. Un permis est valable deux ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas commencé ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.

Déclarer l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, déclarer que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction, déclarer que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable

 

pour plus d'informations sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers