Réunion du conseil municipal
Le 22 septembre 2026 à 18h30

 

Mardi 22 septembre 2026 à 18h30

Ordre du jour

Tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Adoption du procès-verbal de la séance du 23 juin 2026

3) Décision du Maire

4) Délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire

5) Versement d'une gratification aux stagiaires accueillis dans la collectivité

6) Convention de mise à disposition partielle d'un agent communal du service informatique auprès de la Communauté de communes FerCher 

7) Médiathèque – sortie d’inventaire de documents usagés : élimination et vente - année 2026

8) Convention d’occupation de la médiathèque au profit de l’association Maisons Folies Bourges pour l’action Human Tech Days le 30 septembre 2026

9) Convention de mise à disposition de matériel roulant à la Communauté de communes FerCher

10) Budget 2026 - affectation du résultat définitif de clôture 2025 de la section de fonctionnement 

11) Marché de location longue durée et maintenance de véhicules neufs : avenant n° 1 pour évolution du kilométrage

12) Institution de la taxe annuelle sur les friches commerciales

13) Appel à projet CAF 2026 - Démarche haute qualité des lieux d’accueil au Multi accueil « les P’tites Frimousses »

14) Service multi-accueil « les P’tites Frimousses » : règlement de fonctionnement – version 8

15) Remplacement de 12 passe-câbles suite à leur vol – Remboursement par un tiers

16) Convention de servitude avec ENEDIS pour l’implantation d’ouvrages souterrains – Parcelle BM82 – Les Bois de Tiregorge 

17) Convention de mise à disposition avec ENEDIS pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité – Parcelle BM82 - les Bois de Tiregorge

18) Convention de mise à disposition avec ENEDIS pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité – Parcelle AK42 - Rue de la Fontaine

19) Convention de mise à disposition avec ENEDIS pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité – Parcelle AI147 – Rue Edith Piaf 

20) Convention de mise à disposition avec ENEDIS pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité – Parcelle AS76 – Rue du Chatelier 

21) Convention de mise à disposition avec ENEDIS pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité – Parcelle AK61 - Rue du Berry

22) Convention de mise à disposition avec ENEDIS pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité – Parcelle AP251 – Rue Henri Aubrun

23) Convention de mise à disposition avec ENEDIS pour l'implantation d'un poste de distribution publique d'électricité – Parcelle BP346 - Rue de Beauséjour 

24) Avis sur les logements Val de Berry inscrits et proposés à la mise en vente dans la convention d'utilité sociale (CUS) 2026-2031 

25) Procédure d’avis préalable à la vente d’un logement sociaL de la S.A. France loire – 1 rue du Moulin à Vent